Dans une lettre aux pouvoirs publics diffusée le 29 avril, les sénateurs Jean-Michel Arnaud (Union centriste, Hautes-Alpes) et Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) dénoncent une « inadéquation » entre les mesures annoncées par le gouvernement à la suite des vagues de gel et la réalité de terrain. Un courrier cosigné par 82 pairs centristes, de droite mais aussi un élu socialiste et un communiste, issus d’une soixantaine de départements. Les sénateurs estiment que la hausse du taux d’indemnisation de 35 à 40 % pour les arboriculteurs ayant au moins 70 % de pertes de récolte (dans le cadre du régime des calamités) est insuffisante. « Cette hausse proposée pourrait représenter, au mieux, une indemnisation réévaluée de 1 000 euros par hectare pour un arboriculteur ayant perdu la totalité de sa récolte », déplorent-ils, ajoutant que « rien n’est fait pour les arboriculteurs ayant une perte inférieure à 70 % ». Ils regrettent que le gouvernement ait « refusé de rendre éligibles les salariés de la filière arboricole au chômage partiel avec une prise en charge à 100 % », comme en bénéficient les établissements fermés à cause de la Covid-19, ce qui signifie que les employeurs arboricoles doivent s’acquitter d’un reste à charge de 15 %. Ils dénoncent également le simple report du paiement des cotisations sociales pour de nombreux exploitants, et l’absence d’engagement « formalisé » sur le dégrèvement de la TFNB. Ils rappellent que le dispositif mobilisable du prêt garanti d’État (PGE) « se termine en fin d’année » alors que les producteurs sont touchés jusqu’à la prochaine récolte.
« Inadéquation entre les mesures et la réalité »
Pour aller plus loin :
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Gel : l’articulation des aides se précise, des « curseurs » encore à définir
Gel : le préfet Michel Papaud nommé coordinateur du plan de soutien