Abonné

Générations futures dépose deux recours devant le Conseil d’État contre l’arrêté phytos

- - 1 min

L’association Générations futures a déposé deux « recours contentieux devant le Conseil d’État le 3 novembre » pour « demander la modification et l’annulation de l’arrêté sur l’utilisation des phytos et sa réécriture pour une amélioration de la protection des populations et de la ressource en eau », selon un communiqué le 7 novembre. L’arrêté en question du 4 mai, relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des phytos et de leurs adjuvants, avait pour objet le « toilettage de l’arrêté du 12 septembre 2006 » et l’abrogation de ce dernier. Sauf que la nouvelle version du texte est « en régression par rapport à celui de 2006 », selon l’association qui critique notamment la possibilité de « dérogations » sur le respect des délais de rentrée dans les parcelles après traitement.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Générations futures
Suivi
Suivre