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L’Ordre des vétérinaires va notifier leur radiation à plus d’une centaine de sociétés rachetées par des groupes. Ces derniers dénoncent une « décision arbitraire » alors qu’une médiation est en cours auprès du ministère de l’Agriculture.
Plus d’une centaine de sociétés vétérinaires pourraient se voir interdire d’exercer dans les prochaines semaines. C’est par voie de communiqué que l’Ordre des vétérinaires a informé, le 28 septembre, de sa décision de mettre en application les sanctions de radiation prononcées par son conseil national à l’encontre de sociétés rachetées par un groupe. Environ 120 cabinets vétérinaires seraient concernés selon l’Ordre, près de 200 selon le Syngev qui représente sept acteurs du secteur. Les radiations seront effectives huit jours après réception des notifications, envoyées à partir du 12 octobre.
La décision de l'Ordre intervient quelques mois après que le Conseil d’État a rendu son avis dans cinq dossiers portant sur les règles de détention des capitaux vétérinaires. Le jugement concluait, entre autres, que la moitié du capital et des droits de vote doit être détenue de manière « effective » par des vétérinaires en exercice au sein de la société. Afin de laisser aux sociétés le temps de se mettre en conformité avec la loi, clarifiée par la décision du Conseil d’État, le ministère de l’Agriculture a lancé cet été une médiation entre les cabinets faisant l’objet de procédures de radiation et l’Ordre. Ce dernier s’était engagé fin juillet à « ne pas agir pendant deux mois envers les sociétés d’exercice vétérinaire radiées, sous réserve qu’elles aient confirmé s’engager [dans un] processus de mise en conformité », indique la Rue de Varenne. L’Ordre justifie la mise en application des radiations par le constat « qu’aucune société n’a saisi [la] main tendue » par son conseil national, ce que contestent les entreprises concernées.
« Éviter une catastrophe »
La décision « unilatérale » de l’Ordre « [met] en danger la procédure de conciliation proposée par le [ministère] », regrette le cabinet du ministre. Un conciliateur doit être nommé pour évaluer si les propositions de modifications de statuts proposées par les entreprises sont conformes au code rural et aux décisions du Conseil d’État. L’annonce de la décision de l’Ordre est tombée comme un coup de massue pour les groupes concernés. Le Syngev s’indigne dans un communiqué de cette « décision arbitraire ». Il insiste sur la « menace » que représente la situation « pour la profession et la continuité des soins pour les animaux sur l’ensemble du territoire ». Parmi les sociétés concernées, certaines sont des centres hospitaliers vétérinaires. Le syndicat demande à l’Ordre de revenir sur sa décision. « Il est encore temps d’éviter une catastrophe », plaide-t-il dans une lettre ouverte adressée le 2 octobre au président du conseil national de l’Ordre.