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Santé Hémopathie/pesticides : un tableau de maladies professionnelles à l’étude

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Comme annoncé par la Mutualité sociale agricole fin 2012, un nouveau tableau de maladies professionnelles du régime agricole pourrait voir le jour en 2013 : il concernerait les hémopathies à la suite d’une exposition aux pesticides.

Existe-t-il un lien de causalité entre l’hémopathie (appelée vulgairement « cancer du sang ») et l’exposition aux pesticides ? C’est la réponse à laquelle la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap), pilotée par le ministère de l’Agriculture, tente actuellement de répondre. Pendant plusieurs mois, elle a missionné un groupe de travail pour plancher sur le sujet jusqu’à ce 18 juin après-midi où les membres de la Commission ont dû se prononcer sur l’opportunité de création d’un nouveau tableau de maladies professionnelles agricoles, qui reconnaîtrait un lien de causalité entre les hémopathies et l’exposition aux pesticides. Si le résultat final n’est pas rendu public, le débat a mis en évidence des divergences au sein de la Cosmap, à l’instar des échanges menés en 2011 pour la maladie de Parkinson.

La FNSEA veut que l’Etat et les fabricants de phytosanitaires s’impliquent

Parmi les représentants des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles qui composent pour l’essentiel la Cosmap, la FNSEA s’est opposée à la création de ce nouveau tableau. Il ne s’agit pas de nier « le lien entre pesticides et hémopathies », précise-t-elle dans un communiqué du 19 juin, mais de faire en sorte que « l’Etat comme les fabricants de produits phytosanitaires » assument aussi leur part de responsabilité dans le dossier. La reconnaissance d’une pathologie en maladie professionnelle implique en effet le versement d’une indemnisation à l’agriculteur malade. Or, ces indemnisations ne relèvent que des cotisations des employeurs et des actifs non salariés agricoles, explique la centrale qui plaide ainsi pour une « participation commune » de la prise en charge des travailleurs touchés par la maladie. « Lorsque les agriculteurs ont utilisé les pesticides incriminés aujourd’hui comme provoquant des hémopathies, c’était en toute légitimité avec l’aval de l’Etat et sur les conseils des fabricants », observe encore le syndicat.

Moitié moins que le régime général

De leur côté, les représentants des salariés agricoles se sont prononcés en faveur de la création de ce nouveau tableau. La Coordination rurale a, elle aussi, donné son feu vert, nous a confié, le 19 juin, le syndicat agricole. En cas de validation, ce tableau porterait à 68 leur nombre pour le régime agricole contre 112 pour le régime général. Derniers en date en agriculture : les affections cancéreuses provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères, ainsi que la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides. Si la Cosmap a donné son aval dès le 1er juin 2011 pour ce dernier, presqu’une année a été nécessaire avant que le décret traduisant cette décision ne soit publié au Journal officiel. Concernant celui des hémopathies/pesticides, les avis rendus le 18 juin seront prochainement transmis au ministre de l’Agriculture pour décider des suites à donner.

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