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Un décret paru au JO le 27 mai crée un « système d’information de la certification environnementale » pour améliorer la connaissance des exploitations certifiées Haute valeur environnementale (HVE). Baptisé Certibase, ce système vise à améliorer « le pilotage et la valorisation » de la HVE. Il permettra de faire un « recensement » des exploitations certifiées, de créer un « annuaire » de ces exploitations, et de permettre « la réalisation et la publication de rapports ou d’études ». Les organismes certificateurs seront obligés d’alimenter cette base de données avec les informations collectées lors des audits. « Le ministère veut avoir une visibilité sur la certification, pas seulement sur la liste des exploitations à certifier, mais il veut aussi avoir un suivi des notes obtenues sur les différents items », explique Fabien Zedde, directeur de l’organisme certificateur Ocacia.
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Le décret spécifie également que les organismes certificateurs doivent tenir à disposition, « un état récapitulatif des écarts relevés chez les bénéficiaires de la certification ». Une expression « générique », selon Fabien Zedde. « En HVE, on ne met pas "d’écart" à un agriculteur mais des notes. En revanche, on peut mettre des "écarts" aux structures collectives (certification collective, NDLR) ». L’outil devrait permettre d’avoir plus de données quantitatives et qualitatives sur les exploitations certifiées, notamment sur les arrêts et sorties de HVE. Des informations que le ministère de l’Agriculture n’avait pas été en mesure de fournir dans le cadre de notre enquête sur le lent désamour de la HVE, alors que les organismes certificateurs observent des sorties de certifications depuis 2024, notamment en certification collective.