ICPE/loi d’urgence : des ONG dénoncent « un accélérateur pour l’élevage intensif »

Alors que les députés examineront le projet de loi d’urgence agricole en séance publique à partir du 19 mai, cinq ONG environnementales et de protection des animaux ⁽¹⁾ dénoncent, dans un communiqué du 13 mai, un texte qui constitue « un accélérateur pour l’élevage intensif ». Les associations craignent « un scénario "à la Duplomb" en pire », en référence à la loi sur les entraves au métier d’agriculteur adoptée à l’été 2025, qui a assoupli les procédures de création et d’agrandissement de certains élevages. Les ONG pointent en particulier l’article 17 du projet de loi d’urgence agricole, qui permettra au gouvernement de prendre une ordonnance afin de « sortir l’élevage du droit commun des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de créer un régime d’évaluation environnementale spécifique ». Selon elles, les habilitations d’ordonnance prévues par le texte « ont une portée très large » dépassant les seules procédures d’autorisation ; elles conféreront à l’exécutif « toute latitude pour redéfinir les règles en matière de contrôle des installations d’élevage, de sanctions et de recours ainsi que les modalités d’information et de participation du public ». « Le gouvernement s’obstine à favoriser l’élevage intensif. Pourtant, cette stratégie nous mène à une impasse », martèlent les ONG.