Importations ukrainiennes : l’UE consulte en vue du réexamen de la libéralisation tarifaire

La Commission européenne a publié, le 3 septembre, un appel à contributions pour une durée de quatre semaines (jusqu’au 1^er octobre) dans le cadre du réexamen de la libéralisation tarifaire issue de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Cette procédure de réexamen est prévue par l’article 29 de l’accord d’association. Il s’agit surtout d’un des engagements pris par la Commission européenne lors du renouvellement des mesures commerciales autonomes. Par le biais de cette procédure, Bruxelles souhaite accélérer et élargir le champ d’application de l’élimination mutuelle des droits de douane dans le cadre de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Des discussions sont d’ailleurs en cours entre les parties dans le cadre du comité « commerce » de l’accord. L’objectif est « d’offrir une sécurité économique et un cadre stable tant à l’Ukraine et à l’UE qu’à leurs agriculteurs et entreprises ». L’aboutissement du processus est attendu d’ici le deuxième trimestre de 2025 et viendra remplacer les mesures commerciales autonomes qui arriveront à échéance le 5 juin 2025.

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Le réexamen de la libéralisation tarifaire était attendu par les organisations professionnelles, à la fois dans l’UE et en Ukraine. Après le renouvellement des mesures commerciales autonomes qui n’avait pas inclus de mécanisme de sauvegarde spécial pour le blé, les organisations agricoles et coopératives de l’UE (Copa-Cogeca) souhaitaient pouvoir y « faire entendre leur voix » pour mettre en place « les garanties nécessaires afin de maintenir la viabilité économique des producteurs et fabricants européens ». Parallèlement, les entreprises agricoles ukrainiennes (UCAB – Ukrainian Agrobusiness Club) espéraient que ce dialogue pourrait établir « un régime commercial bilatéral amélioré à plus long terme qui serait applicable jusqu’à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE ». Réponse en 2025.