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Après avoir été signés par le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard, les arrêtés du 19 décembre 2003 reconnaissant les interprofessions Inaporc et Intercéréales sont parues au Journal officieldu 27 décembre. Ces arrêtés rendent maintenant possibles l’institution de cotisations volontaires obligatoires étendues par les pouvoirs publics donc rendues obligatoires à tous les membres des filières concernées.
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