Indications géographiques : avis parlementaire

Seules les modifications proposées par Bruxelles pour mettre en conformité avec les exigences de l’OMC la réglementation communautaire sur les appellations d’origine et les indications géographiques protégées et sur les spécialités traditionnelles garanties devraient, à ce stade, être mises en œuvre par le Conseil de l’UE, selon la commission de l’agriculture du Parlement européen. Les Vingt-cinq devraient ensuite « débattre, sans tenir compte du facteur temps », des éléments de ce projet qui vont bien au-delà, estiment les députés, sur la base de deux rapports de Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (groupe des Verts, Allemagne) votés à une très large majorité le 21 février. La Commission européenne a proposé fin 2005 d’adapter la réglementation actuelle afin, notamment, de répondre à un arbitrage de l’OMC imposant d’améliorer l’accès des non ressortissants de l’UE au système communautaire de protection des dénominations protégées Voir n° 3035 du 19/12/05. Elle en avait profité pour suggérer d’autres adaptations. Ce dossier est inscrit à l’ordre du jour de la session de l’Assemblée du 13 au 16 mars à Strasbourg (simple procédure de consultation).