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Le Conseil des ministres des Vingt-sept a autorisé, le 12 juillet, la signature d’un accord entre l’UE et la Géorgie sur la protection de leurs indications géographiques respectives. Cet accord, qui avait été conclu il y a un an (1) et pour lequel l’approbation du Parlement européen est demandée, octroie, dans un premier temps, la protection à 18 indications géographiques de vins provenant de Géorgie, dont Khvanchkara, Tvishi, Kindzmarauli, Saperavi et Mukuzani. Il pourrait, selon la Commission européenne, servir d’encouragement et d’exemple pour étendre ce type de protection à d’autres catégories de produits.
De son côté, la Géorgie aligne sa législation nationale sur les normes internationales les plus strictes en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.
(1) Voir n° 3263 du 02/08/10
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