Abonné

Indications géographiques : les vins d’appellation s’inquiètent du projet de révision de Bruxelles

- - 1 min

La fédération européenne des vins d’appellation (Efow) s’inquiète de la volonté de la Commission européenne de créer un règlement unique pour le futur régime des indications géographiques (IG) et d’en confier la gestion à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Dans sa réponse à la consultation publique que vient de clore la Commission européenne en vue de la révision de la réglementation en place prévue pour fin 2021, EFOW prévient qu’il est indispensable pour un secteur comme le vin principalement composé d’IG (plus de 70 %) de pouvoir discuter de sa politique de qualité dans le cadre de l’OCM unique qui offre une approche globale (étiquetage, instruments de marché, gestion de crise, règles de commercialisation). De plus, les IG n’étant pas seulement des droits de propriété intellectuelle mais aussi des outils permettant d’atteindre les objectifs du développement agricole et rural, il n’est pas acceptable qu’elles soient administrées par une agence de propriété intellectuelle, telle que l’EUIPO.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Commission européenne
Suivi
Suivre