Les « grandes entreprises ayant une activité d’élevage » peuvent bénéficier d’indemnisations sanitaires pour cause d’influenza aviaire, prévoit une note de service de la DGAL (ministère de l’Agriculture) du 17 novembre. Sont concernées les entreprises « propriétaires des animaux qui ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire 2021-2022 » (foyers ou dépeuplements préventifs). Les grandes entreprises sont celles qui emploient plus de 250 personnes ou dégagent un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ (ou un bilan annuel supérieur à 43 M€). Il peut s’agir notamment de couvoirs, d’intégrateurs ou encore de fermes de ponte liées à un centre de conditionnement d’œufs.
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Contrairement aux indemnisations pour pertes économiques (qui couvrent l’allongement de vide sanitaire), les indemnisations sanitaires couvrent la « valeur marchande objective » des animaux abattus et des œufs détruits pour lutter contre l’épizootie d’influenza, ainsi que le coût du nettoyage et de la désinfection. Les grandes entreprises sont indemnisées « sur la base des mêmes barèmes validés et applicables pour les micros, petites et moyennes entreprises » (note de service du 22 juillet 2022). Par ailleurs, la possibilité de recourir au versement de l’indemnisation « doit être, dans la mesure du possible, privilégiée, afin de permettre un versement rapide des soldes ». Introduite par un arrêté du 21 juillet, cette possibilité est aussi recommandée pour les petites entreprises. Lors de l’épisode 2021-2022 d’influenza aviaire, la France a connu presque 1 400 foyers en élevage ; une vingtaine de millions de volailles ont été abattues dans le cadre de la lutte contre la maladie.