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Le collège des commissaires se penchera aussi le 8 septembre sur l’inscription au catalogue communautaire des semences des OGM déjà inscrits dans des catalogues des Etats membres. Cette procédure est en théorie automatique, mais cinq Etats membres (Allemagne, Autriche, Italie, Luxembourg et Portugal) ont demandé en 2003 qu’elle soit bloquée tant qu’une législation sur les semences génétiquement modifiées n’est pas en place.
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Par ailleurs, la Commission a adopté comme prévu le 31 août son rapport sur l’expérience acquise par les Etats membres en matière de mise sur le marché d’OGM conformément à la nouvelle directive, entrée en vigueur en 2002 Voir N°2970 du 30/08/04.