Intrusions en élevage : les LR redéposent leur PPL pour « renforcer l’arsenal législatif »

Emmenés par le député de l’Ain Xavier Breton, 25 élus LR ont déposé le 15 décembre une proposition de loi (PPL) « visant à renforcer l’arsenal législatif » face aux entraves ciblant les « activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale ». Un texte qui reprend à l’identique une précédente PPL déposée en septembre 2021, lors de la précédente législature. Les élus Républicains proposent de créer un délit d’intrusion ciblant « le fait de s’introduire sans droit dans un lieu où sont exercées, de façon licite, des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou de loisir, dans le but de troubler la tranquillité ou le déroulement normal de l’activité ». Un délit qui serait puni d’un an de prison et 7 500 euros d’amende, et assorti de deux circonstances aggravantes (pour raisons sanitaires et captation d’image ou de son). Le texte propose aussi d’élargir la notion existante de délit d’entrave, d’ajouter l’activité professionnelle « à la liste des mobiles constitutifs de discrimination », ou encore de créer un délit de « diffamation publique […] en raison de l’activité professionnelle ou des loisirs ».