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Le projet de loi d'orientation sur les énergies, adopté le 5 mai en Conseil des ministres, comprend 13 articles, dont dix sont consacrés à la maîtrise de la croissance des consommations et à la promotion des énergies renouvelables. Les énergies issues de la biomasse y sont citées et reconnues, mais sont placées au même plan que l’éolien ou la géothermie.
Le projet de loi d'orientation sur l'énergie repose sur une diversification du « panier énergétique français » et le lancement du réacteur nucléaire de 3 e génération EPR. Sur le volet «renouvelable», l’Etat confirme l’objectif européen qu’il a souscrit de porter la production intérieure d'électricité d'origine renouvelable de 16% à 21 % de la consommation intérieure d'électricité totale à horizon 2010. Un objectif pour 2020 sera défini d’ici 2010 en fonction du développement de ces énergies. Afin d’atteindre cet objectif, l’Etat développera en priorité l’éolien terrestre et off-shore, ainsi que le recours à l’utilisation de la biomasse, «qui constituent des filières matures», précise le texte. Afin de donner une visibilité suffisante aux filières industrielles développant ces énergies renouvelables, l’Etat entend ne pas modifier avant trois ans l’actuel dispositif de soutien financier. Un bilan des expériences nationale et étrangères sera dressé trois ans après la promulgation de la loi d'orientation sur les énergies.
Chaleur et électricité
Concernant les énergies renouvelables thermiques, le projet de loi indique que la valorisation énergétique de la biomasse, des déchets et du biogaz, le solaire thermique et la géothermie «sont une priorité de l’Etat» qui vise à l'horizon 2015, une augmentation de 50 % de la production de chaleur d'origine renouvelable. Les actions visant à substituer à un combustible non renouvelable (fioul, gaz, charbon...) du bois, de l'énergie solaire ou toute autre source d'énergie renouvelable thermique «sont encouragées via des subventions, une fiscalité plus favorable, l'adoption par les collectivités territoriales de règles d'urbanisme adéquates et une meilleure structuration de l’offre». Les aides financières de l'Ademe dans le domaine de la diffusion des énergies renouvelables seront orientées en priorité vers celles qui sont productrices de chaleur. Enfin, le développement des réseaux de chaleur sera encouragé.
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Le projet de loi sera examiné le 18 mai au Parlement.