Politique agricole La campagne d’information sur la réforme de la Pac sur les rails

Les réseaux locaux du ministère (DDAF, DDSV, Draf) ainsi que les chambres d’agriculture profiteront des salons et manifestations agricoles de rentrée (Finale des labours à Plumaudan, Space à Rennes, Sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand et autres foires agricoles) pour présenter le calendrier de la mise en œuvre de la réforme et répondre aux questions des agriculteurs. Des dossiers de presse seront diffusés et une tournée régionale de points presse sera organisée. Un dossier sur la 1ère phase de la conditionnalité des aides sera diffusé en octobre, a annoncé le ministère.

LE CALENDRIER DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PAC

* 2005 : annee d’initialisation et de simulation

Janvier : 1ère phase de mise en œuvre de la conditionnalité (environnement, identification des animaux, BCAE et pâturages permanents) ;

1er semestre : Simulation de la mise en œuvre de la réforme (découplage, gestion des droits, recouplage) ;

Application de la modulation à 3% (ressources disponibles en 2005 pour des actions en 2006).

* 2006 : mise en application complète de la reforme

Janvier : 2e phase de la mise en application de la conditionnalité (santé des végétaux et des animaux, notification des maladies) ;

Mise en application de la réforme (découplage, gestion des droits, recouplage) ;

Application de la modulation à 4% (utilisation du prélèvement modulation 2005 pour le développement rural et éventuellement la gestion des crises).

* 2007 : deuxième étape de la réforme

Mise en œuvre du dispositif de conseil agricole ;

3e phase de la mise en œuvre de la conditionnalité (bien-être des animaux) ;

Application de la modulation à 5% (utilisation du prélèvement modulation 2006 pour le développement rural et éventuellement la gestion des crises) ;

Evolution du 2e pilier.