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Le gérant d’une entité du groupement Les Mousquetaires a été condamné par le tribunal correctionnel de Mâcon à 5.000 euros d’amende pour avoir tardé à payer un fournisseur de fromage.
Les condamnations pour le délit de « non-respect de la réglementation en matière de délai de paiement » sont assez rares en France du fait de la complexité des enquêtes. La grande distribution est concentrée entre quelques enseignes et les fournisseurs, dont une partie importante du chiffre d’affaires en dépend, ne déposent jamais plainte.
La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) de Saône-et-Loire avait mené un contrôle d’initiative en 2002 dans une entreprise fromagère, et avait constaté des retards de paiement allant jusqu’à 20 jours de la part de la SCA Lait et dérivés, centrale d’achats du groupement de commerçants indépendants Les Mousquetaires.
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Le délai légal de paiement des factures s’élève à 30 jours fin de décade.
Le gérant de la société était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour quelque 70 factures. Il a été partiellement relaxé, mais reconnu coupable de retard de paiement pour une vingtaine de factures.