La CGPME pour le maintien du SRP et de l’interdiction de la revente à perte

Le texte qui va remplacer la loi Galland début 2008 doit maintenir le seuil de revente à perte et faire en sorte que les PME «ne servent plus de banquier à la grande distribution», a indiqué pour sa part la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) dans un communiqué. La Confédération met « en garde les pouvoirs publics contre toute réforme qui se traduirait par un déséquilibre accru des relations commerciales au profit de la grande distribution. C’est pourquoi elle demande le maintien de l’interdiction de la revente à perte, véritable barrière de sécurité du commerce de proximité », selon le communiqué. La CGPME souligne aussi que la « loi doit expressément stipuler la primauté des conditions générales de vente (CGV). En clair, celui qui fabrique le produit doit pouvoir déterminer ses tarifs, base de la négociation commerciale ». Le contrat doit permettre de connaître « avec précision » les services facturés par le distributeur et prévoir deux factures distinctes, l’une portant sur le tarif des produits et l’autre sur les services. « La réforme devrait être l’occasion de faire en sorte que les PME ne servent plus de banquier à la grande distribution », ajoute la Condédération.