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La Civi, dans le cas d’exposition chronique

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Si la saisie de la Civi s’imposait dans l’affaire de Dominique Marchal, ça n’était pas le cas pour l’autre client de François Lafforgue, Paul François, ce céréalier charentais intoxiqué au Lasso et qui a gagné son procès face à Monsanto, par décision du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon le 13 février dernier. Pour Paul François, il s’agissait d’un accident survenu dans son travail, avec un événement limité dans le temps et dans l’espace et un fabricant clairement identifié – la société Monsanto – puisqu’il y avait eu utilisation d’un seul produit. Pour Dominique Marchal, l’exposition est chronique, sur plusieurs années et relève de différents produits – donc de différents fabricants, à mettre potentiellement en cause. Ils sont clairement identifiés, mais très nombreux – sans que l’on puisse dire avec certitude que la maladie est due à l’un ou à l’autre des produits ou à l’ensemble des produits combinés, selon l’avocat. Donc, en termes de responsabilités, on a une multiplicité de responsables .