Si la saisie de la Civi s’imposait dans l’affaire de Dominique Marchal, ça n’était pas le cas pour l’autre client de François Lafforgue, Paul François, ce céréalier charentais intoxiqué au Lasso et qui a gagné son procès face à Monsanto, par décision du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon le 13 février dernier. Pour Paul François, il s’agissait d’un accident survenu dans son travail, avec un événement limité dans le temps et dans l’espace et un fabricant clairement identifié – la société Monsanto – puisqu’il y avait eu utilisation d’un seul produit. Pour Dominique Marchal, l’exposition est chronique, sur plusieurs années et relève de différents produits – donc de différents fabricants, à mettre potentiellement en cause. Ils sont clairement identifiés, mais très nombreux – sans que l’on puisse dire avec certitude que la maladie est due à l’un ou à l’autre des produits ou à l’ensemble des produits combinés, selon l’avocat. Donc, en termes de responsabilités, on a une multiplicité de responsables .
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…