La Commission européenne a procédé le 15 mars à une audition des producteurs de fruits et légumes en vue de préparer l’étude d’impact qui accompagnera les propositions de révision de l’organisation commune de marché. Ces propositions, attendues au cours du troisième trimestre 2006, couvriront à la fois les produits frais et transformés.
C’est le groupe de pilotage interservices « fruits et légumes », mis en place à la fin de l’an dernier par la Commission pour réaliser l’analyse d’impact du secteur des fruits et légumes, qui a procédé le 15 novembre à une audition des producteurs sur l’identification et l’analyse des problèmes qui se posent dans le secteur des fruits et légumes en termes économiques, sociaux et environnementaux. L’accent a notamment été mis sur les facteurs qui conditionnent l’avenir des producteurs et de leurs organisations, tels que, par exemple, les pratiques commerciales des grandes surfaces, les normes de qualité, les contraintes environnementales, les règles du commerce international, le développement des produits biologiques, ou encore les habitudes alimentaires. Une deuxième phase de consultation est prévue en mai prochain. Les producteurs seront invités à cette occasion à exposer leur position sur les options de réforme et leurs répercussions possibles. Après quoi, la Commission sera en mesure de rédiger l’étude d’impact du secteur qui prendra également en compte la résolution du parlement européen de mai 2005 ainsi que les conclusions du Conseil des ministres de l’UE de novembre 2004. L’OCM comprend actuellement un régime de prix d’entrée à l’importation, des normes de commercialisation, des aides aux organisations de producteurs, un régime de reconnaissance des organisations interprofessionnelles, des mesures de retrait et des restitutions à l’exportation. Des aides à la production et à la transformation sont également octroyées pour les produits transformés.
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