Mesures agroenvironnementales La Cour des comptes européenne prône un ciblage des aides environnementales

L’UE consacre annuellement 2,5 milliards d’euros aux aides agroenvironnementales, rappelle la Cour des comptes européenne, qui après avoir effectué un audit de performance, constate que des progrès sensibles ont été accomplis depuis vingt ans que cette politique a été mise en place. Un grand nombre d’exploitants mettent en œuvre des pratiques plus durables qu’ils ne l’auraient fait sans ce soutien, reconnaît le rapport de la Cour, qui met en évidence des exemples de meilleures pratiques dans plusieurs zones.

Mais l’audit conclut aussi que les objectifs de la politique agroenvironnementale, dont la gestion est partagée entre la Commission et les Etats membres, ont été globalement trop vagues pour que l’on puisse en déterminer le degré de réalisation, et que la conception et le suivi de cette politique n’ont pas permis de produire des avantages environnementaux tangibles.

Les systèmes visant à donner des orientations aux exploitants agricoles ont été généralement mis en œuvre de manière satisfaisante, admet par ailleurs la Cour des comptes, qui a cependant relevé des problèmes considérables concernant les montants des aides, allant de déficiences au niveau de leur calcul à une différenciation insuffisante en fonction des caractéristiques des sites au plan régional ou local.

Enfin, selon le rapport, les Etats membres, qui sont tenus de fournir l’aide en fonction de besoins spécifiques, n’ont pas tenu compte du degré souhaitable de ciblage sur leurs besoins en s’appuyant sur une analyse des coûts et avantages.

La Cour des comptes suggère donc que, pour la prochaine période de programmation 2014-2020, la Commission européenne examine si les dépenses ne devraient pas être ciblées avec une plus grande précision sur des besoins environnementaux spécifiques, tandis que les Etats membres devraient recueillir et communiquer des données pertinentes et fiables sur les avantages environnementaux, et les exploiter à des fins de suivi.

De plus, bien que la Cour ait constaté que les exploitants ont généralement bénéficié d’un soutien adéquat sous la forme d’orientations adaptées, elle plaide pour une amélioration de la diffusion des bonnes pratiques.

En réponse à ces recommandations, la Commission souligne que le projet de Pac post 2013 prévoit des améliorations répondant aux recommandations de la Cour des comptes.