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La Fédération des combustibles, carburants & chauffage (FF3C) propose au gouvernement et au parlement une fiscalité avantageuse pour le consommateur de biofioul de colza, a-t-elle indiqué à Agra Presse le 6 novembre, à la suite d’une information parue dans le quotidien Le Parisien le même jour. L’objectif de la proposition est à la fois de fournir un fioul plus abordable, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de faire davantage tourner les capacités de production agro-industrielles tout en générant des co-produits (tourteaux, glycérine), et de développer l’emploi dans les territoires ruraux. Cela d’autant plus que beaucoup de ruraux ont un chauffage au fioul.
Le contenu de la proposition de la FF3C est le suivant : un abattement fiscal de 60 % s’appliquerait sur l’ester méthylique d’huile de colza, à due proportion de la réduction de 60 % d’émissions de gaz à effet de serre qu’engendre ce produit par rapport au fioul d’origine fossile. Le projet « a été transmis aux services du Premier ministre et au Sénat », où se discute la loi de finances pour 2019, a précisé Frédéric Plan, délégué général de la FF3C. La fiscalité sur le fioul est de 152 € les 1 000 litres, plus 113 € de TVA, soit 265 € en tout.
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La FF3C propose dans une première étape 10 % de ce biofioul défiscalisé dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Et dans une seconde étape, l’élaboration d’un nouveau produit, le biofioul à 30 %. Ce taux de 30 % pourra nécessiter de nouveaux brûleurs, et sera testé en 2019 à cet effet. « La filière oléagineuse tourne à 50 % de ses capacités. Elle pourrait produire le double », a commenté Frédéric Plan.
« La filière oléagineuse tourne à 50 % de ses capacités. Elle pourrait produire le double »