FNCuma La FNCuma se mobilise pour défendre la coopération

«Pour une Europe avec des coopératives de proximité ». Tel est le titre de la motion adoptée par les coopératives d’utilisation de matériels agricoles (Cuma) lors de leur assemblée générale le 29 mai. Principal sujet : la défense du statut coopératif en Europe. La Fédération nationale des Cuma éprouve de vives inquiétudes sur la pérennité des dispositions fiscales des coopératives Voir Agra Presse Hebdo n°3142 du 25 février 2008, suite notamment à une plainte déposée en 2004 à Bruxelles contre l’Etat français par la Confédération française du commerce en gros et du commerce international (CGI).

Des devoirs et des droits

« Nous n’accepterons pas que la fiscalité des coopératives et des Cuma soit remise en cause. L’excuse d’une soi-disant concurrence déloyale ne tient pas », a affirmé en tribune Jean-Pierre Carnet, le président de la FNCuma. « Nous avons des devoirs, ce sont nos principes coopératifs. Nous avons des droits, c’est celui d’être reconnu en tant que tel par les pouvoirs publics. Vouloir tout aligner sur un seul régime est insupportable, à partir du moment où les droits et devoirs de chacun sont clairs », a-t-il ajouté. A travers sa motion, la FNCuma demande au ministère de l’Agriculture « de défendre le statut et la fiscalité des coopératives, pour qu’au sein de l’espace européen, différentes formes d’entreprises puissent coexister, selon des législations et fiscalités adaptées à leur finalité ». Elle souhaite par ailleurs que la Commission européenne « confirme l’appréciation développée dans sa communication sur la promotion des sociétés coopératives en Europe, en 2004, qui soulignait qu’un traitement fiscal particulier peut être opportun ».

Michel Barnier critiqué pour son absence

Mais face à ces inquiétudes, les Cuma se sentent un peu « abandonnées » par l’Etat français. Jean-Pierre Carnet a vivement critiqué l’absence du ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, qui, malgré avoir annoncé sa présence, s’est finalement rendu à la signature d’un accord-cadre pour faire connaître les métiers de l’agriculture, en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et les Jeunes agriculteurs. « Je suis très déçu de l’absence du ministre de l’Agriculture. Cela devient malheureusement une habitude. C’est fortement regrettable. Une organisation qui regroupe 12 700 coopératives ne doit pas être ainsi ignorée. Une organisation qui fédère des groupes, qui gèrent collectivement la mécanisation, qui partagent de l’emploi salarié, qui développent des partenariats et innovent dans les territoires mérite un peu plus de considération », a-t-il déclaré en tribune. Face aux critiques et souhaits de la FNCuma, le représentant du ministre, Philippe Mérillon, responsable des stratégies agricoles et industrielles à la DGPEI, n’a pu réellement répondre. « Les contributions collectives des coopératives justifient les facilités qui leur sont accordées. C’est un enjeu majeur. Il faut que nous soyons très mobilisés sur ce dossier et je me réjouis de votre démarche » a-t-il déclaré, sur le dossier de la coopération. Quant aux autres revendications des Cuma, notamment l’abondement et le maintien des prêts bonifiés en 2008 et 2009 Voir Agra Presse Hebdo n°3154 du 19 mai 2008, Philippe Mérillon a souligné qu’il était souvent « assez difficile de conjuguer le souhaitable et le possible ». « J’ai bien noté le besoin d’abondement et je le transmettrai au ministre. Nous allons étudié par ailleurs la possibilité de reconduire le dispositif en 2009 », a-t-il annoncé.