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Publié au Journal officiel le 8 août par le ministre de l’Agriculture, un arrêté modifie l’attribution de la hausse du quota de production laitière française pour la livraison des campagnes 2011-2012 à 2014-2015. La hausse du quota national est répartie entre les bassins pour favoriser les petits producteurs : un volume de 60 millions de litres, issu de la hausse du quota national, sera réparti entre les bassins, en fonction du nombre de producteurs dont le quota individuel est inférieur ou égal à 170 000 litres et ayant réalisé au moins 100 % de leur quota individuel lors de la campagne laitière 2012-2013. « Ces quantités, mises à disposition des bassins, constituent un fonds dédié aux petits producteurs, strictement réservé à des attributions au profit de cette catégorie de producteurs », précise l’arrêté. Par ailleurs, le texte indique que « ces volumes sont notifiés pour chaque campagne par le directeur général de FranceAgriMer aux préfets coordonnateurs de bassin », qui « peut décider de geler tout ou partie de ces volumes (hors fonds petits producteurs) si la situation des marchés le nécessite ».