La LME « n’est pas appliquée », selon le président de l’Ania

Relations fournisseurs-distributeurs La LME « n’est pas appliquée », selon le président de l’Ania

- 1 octobre 2024 - 3 min

L’agriculture a été cette année le sujet vedette de la conférence annuelle sur la consommation et la distribution, organisée par Les Échos. Jean-René Buisson, président de l’Ania, a saisi l’occasion de la présence du ministre de l’Agriculture et de Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), pour affirmer haut et fort que « la LME n’est pas appliquée par tout le monde, chacun le sait ». Il a notamment indiqué que plusieurs enseignes de distribution n’appliquent pas les dispositions sur les tarifs de leurs fournisseurs.

Des fournisseurs payés au tarif de l’année précédente

En effet, a-t-il expliqué, la loi a fixé au 15 février la date limite de signature des nouveaux tarifs des fournisseurs pour l’année, ces nouveaux tarifs devant s’appliquer rétroactivement au 1^er janvier. Or, « il arrive que des distributeurs n’appliquent toujours pas les nouveaux tarifs en juillet, c’est-à-dire qu’ils gagnent six mois avec le tarif de l’année précédente ». Il est arrivé à des industriels d’avoir à « remonter au niveau du président du directoire pour que l’application se fasse ».

Évoquant « une liste à la Prévert » de manquements à la LME, le président des transformateurs a cité également le cas d’une enseigne qui demande à ses fournisseurs des « contrats provisoires », ce qui « n’est pas dans l’esprit de la loi ».

Ania : statuts rénovés pour mener des actions en justice

Bruno Le Maire lui a répondu : « Nous avons tous les moyens de faire respecter les textes de loi ». « Nous demandons l’application des textes », a souligné de son côté Jean-Bernard Bayard, chargé du dossier des relations fournisseurs-distributeurs à la FNSEA. L’Ania modifiera prochainement ses statuts juridiques afin de mener davantage d’actions en justice, pour le compte d’adhérents transformateurs, trop souvent à la merci de déréférencements dans les rayons des magasins s’ils s’avisent de faire appel aux tribunaux face aux enseignes, a promis son président.

Jérôme Bédier a accusé Jean-René Buisson de vouloir « modifier » la LME, sous le prétexte de vouloir l’appliquer.

Un intervenant à cette conférence, Gilles Charpentier, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef), a résumé de façon synthétique l’antagonisme des deux lois, la LME et la Loi de modernisation de l’agriculture : « Il faudrait que les entreprises vendent moins cher des produits qu’elles achètent plus cher ! »