Calendrier La loi-cadre sur la biodiversité présentée en juillet ou début septembre

«La prochaine loi-cadre sur la biodiversité doit être présentée en conseil des ministres soit au mois de juillet, soit au début du mois de septembre », a indiqué le 12 juin la ministre de l’Ecologie Delphine Batho à l’AFP, en marge de la signature d’un partenariat entre l’Etat français et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Cette loi-cadre, « la première sur la biodiversité depuis 1976 » en France selon Delphine Batho, précise notamment les « objectifs de préservation » des espèces et intègrera dans le droit français le protocole de Nagoya, texte adopté au niveau international en 2010 au Japon et visant à réglementer l’exploitation commerciale des ressources naturelles issues des pays en développement.

Cette Agence pour la biodiversité, voulue comme un équivalent pour la biodiversité de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), doit notamment regrouper les activités de l’agence des aires marines protégées, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et des Parcs nationaux, selon un document de travail. Promise par le président de la République en septembre dernier, cette agence aura notamment pour rôle de collecter, diffuser et archiver des données sur la « biodiversité, l’eau et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement », de soutenir financièrement des « projets de restauration de la biodiversité » et de gérer des « aires protégées, en particulier marines ». Elle sera dotée d’un « conseil scientifique et technique » chargé d’évaluer les politiques menées.

Le partenariat officiellement paraphé le 12 juin entre l’Etat, l’Agence française de développement (AFD) et l’UICN est le renouvellement pour 2013-2016 d’un accord-cadre à portée internationale existant depuis 2005.

« Près 8 millions d’euros seront investis par la France afin de soutenir des actions sur trois thèmes majeurs pour la préservation de biodiversité de la planète », ont souligné les ministères de l’Ecologie, des Affaires étrangères Laurent Fabius, et des outre-mer Victorin Lurel. Ces trois priorités sont la protection des ressources naturelles en Afrique sub-saharienne, la préservation des océans et la « gouvernance mondiale » à travers les travaux de l’IPBES, le groupe international d’experts chargé d’éclairer les politiques de préservation.