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Dominique Bussereau « La loi d’orientation sera fortement amendée »

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« La loi d’orientation sera fortement amendée », a déclaré Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, lors de la session d’été de l’APCA, Assemblée permanente des chambres d’agriculture le 22 juin. Il est probable que le gouvernement modifiera le texte pour en faire une « loi fortifiée », a ajouté le ministre. Interrogé par Luc Guyau, président de l’APCA, sur le renforcement des volets économiques et fonciers, Dominique Bussereau a indiqué qu’il y avait « différents points à travailler » comme le foncier, l’emploi, et le volet économique.

Cette loi d’orienation est « une loi équilibrée » après consultations de la FNSEA, des propriétaires, des fermiers et métayers…, a expliqué Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, devant les présidents des chambres d’agriculture réunis en session le 22 juin. Tout ça « pour ne pas prendre des tomates pendant la campagne du référendum du 29 mai !», a-t-il plaisanté. Plus sérieusement, il a confirmé le calendrier de la loi pour un examen par le Parlement début octobre et un vote avant Noël.

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Sur le fond, « la loi d’orientation sera fortement amendée », a déclaré Dominique Bussereau. Il est probable que le gouvernement modifiera le texte pour en faire une « loi fortifiée», a ajouté le ministre d’autant que le débat sur la PAC cristallise les inquiétudes. Interrogé par Luc Guyau, président de l’APCA, sur le renforcement des volets économiques et fonciers, Dominique Bussereau a indiqué qu’il y avait en effet « différents points à travailler» comme le foncier, l’emploi, et le volet économique. Sur le volet emploi, le ministre a indiqué qu’il comptait améliorer « le texte en tenant compte des dispositions du Premier ministre» et de « l’excellent» rapport de Jacques Le Guen, député du Finistère, qui sera remis prochainement à Dominique de Villepin. Ce rapport présente une étude comparative des coûts du travail dans les différents pays européens. Le ministre de l’Agriculture a expliqué qu’il souhaitait procéder par ordonnances lors de l’examen de la loi d’orientation pour ne pas tomber dans les travers de de la loi rurale.