Abonné
Le nouveau tableau de maladie professionnelle, considérant la pathologie de Parkinson, est désormais prêt, nous a indiqué jeudi 1er mars, la MSA. Le projet de décret pour le rendre utilisable est actuellement en cours de signature, selon le ministère de l’Agriculture.
Le régime agricole devrait voir s’ajouter à sa liste des 58 tableaux de maladie professionnelle de nouveaux tableaux considérant d’autres pathologies. S’ils sont pour la majorité en cours de réflexion, au moins l’un d’entre eux devrait être très prochainement utilisable puisqu’il est prêt, a déclaré jeudi 1er mars la Mutualité sociale agricole (MSA). Il s’agit d’un tableau prenant en compte la maladie de Parkinson. Le projet de décret le concernant est en cours de signature auprès de plusieurs ministères, nous a précisé le ministère de l’Agriculture. Et c’est donc « prochainement » que le décret devrait permettre aux bénéficiaires du régime agricole de pouvoir s’y référer en vue d’une prise en charge.
Il existe aussi les « affections hors tableau »
Mais chaque tableau ne se limite pas à une pathologie : celle-ci sera mise en lien avec une nuisance définie (qui peut être une substance chimique, un agent biologique, un agent physique ou une ambiance de travail telle qu’une posture), une liste de travaux exposant à cette nuisance et un délai de prise en charge (à savoir la durée maximale entre la première constatation médicale et le retrait de l’exposition à la nuisance). En clair, la maladie de Parkinson est seulement l’une des entrées de ce nouveau tableau. Et les autres critères ne nous ont pas été communiqués pour le moment. Restent cependant toujours d’autres voies de recours. À ce jour, il existe en effet au moins déjà quatre cas de Parkinson lié aux pesticides reconnus maladie professionnelle dans le monde agricole. Sans tableau, c’est le Comité régional de reconnaissance de la maladie professionnelle (CRRMP) qui, exceptionnellement, a tranché pour eux et reconnu leur maladie comme une « affection hors tableau ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre