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Cadre financier de l’UE 2014-2020 La politique européenne de développement rural pourrait être menacée

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Dans quels domaines économiser pour que le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE respecte la rigueur voulue par les Etats membres contributeurs nets au budget communautaire ? C’est l’heure des choix pour la Commission européenne, dont les arbitrages pourraient être douloureux pour la politique de développement rural.

C’est José Manuel Barroso qui a la haute main sur les propositions de cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020 que le collège européen doit présenter le 29 juin. Actuellement, il procède à des sondages auprès des commissaires pour cerner les domaines dans lesquels des coupes claires pourraient être opérées, compte tenu de l’austérité budgétaire réclamée par les pays contributeurs nets.
Le président de la Commission a aussi eu l’occasion d’aborder ce dossier avec Nicolas Sarkozy le 14 juin, alors que le chef de l’Etat était à Bruxelles pour intervenir lors d’une conférence sur les matières premières.
Une réduction sensible de l’ensemble des dépenses de la Pac aurait un temps était envisagée par M. Barroso pour la prochaine période de programmation financière. Mais il ne s’agissait sans doute là que d’un ballon d’essai. Plus concrètement, ce serait maintenant les dépenses pour le développement rural qui seraient visées. Une remise en cause au moins partielle de cette politique spécifique n’est donc pas exclue.
Pour 2012, la Commission propose de réserver 14,6 milliards d’euros au développement rural, alors que 43,8 milliards seraient consacrés aux aides directes et mesures de marché agricoles.

Les parlementaires et les professionnels pour le maintien des deux piliers

Les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE réunies au sein du Copa-Cogea se sont déclarées « très satisfaites » du résultat du vote du Parlement européen, le 8 juin, sur le prochain cadre financier de l’UE, dans la mesure où les députés ont estimé que « les sommes allouées à la Pac au titre du budget de 2013 devraient au moins être maintenues au même niveau » (1).
Elles apprécient également le fait que l’Assemblée ait souligné la nécessité de « maintenir le système à deux piliers de la Pac » (soutien des revenus et des marchés et développement rural).
Le Copa-Cogeca est toutefois « préoccupé » par certains aspects de ce vote, qui, selon lui, ne sont pas favorables au secteur agricole. Les parlementaires demandent en effet à la Commission de Bruxelles « de présenter des propositions spécifiques sur la manière dont de meilleures synergies pourraient être créées pour le financement des activités connexes ne relevant pas de l'agriculture au titre du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) et d'autres instruments pertinents ».
Ils s'attendent « à ce que les dépenses liées à la diversification économique des régions où l'agriculture est en déclin connaissent une augmentation au cours du prochain cadre financier pluriannuel ».

(1) Voir n° 3305 du 13/06/11

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