LÉGISLATION/CONSOMMATION La proposition de loi contre le gaspillage en pleine discussion parlementaire

La proposition de loi contre le gaspillage alimentaire est en pleine discussion parlementaire. Elle a été votée en première lecture à l'unanimité des députés présents le 9 décembre au soir. Les actions de lutte contre le gaspillage à mener sont prévues dans l'ordre de priorité suivant : prévention du gaspillage alimentaire ; utilisation des invendus propres à la consommation humaine par le don ou la transformation ; valorisation destinée à l'alimentation animale; utilisation à des fins de compost pour l'agriculture ou la valorisation énergétique, notamment par méthanisation. La lutte contre le gaspillage alimentaire comprend entre autres des aspects contraignants et une communication régulière auprès des consommateurs. Un exemple d'aspect contraignant : les distributeurs du secteur alimentaire « ne peuvent délibérément rendre leurs invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation ». Un exemple de communication auprès des consommateurs : comment la lutte contre le gaspillage alimentaire s'inscrit dans les programmes locaux de prévention des déchets. Le 15 décembre au matin, le texte était discuté à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il sera discuté au Sénat en janvier. La proposition de loi est portée par Guillaume Garot, député de la Mayenne et ancien secrétaire d'État à l'Alimentation.