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La Commission européenne vient de lancer une consultation publique , ouverte jusqu’à fin juin, sur la révision du régime des zones défavorisées, qui reçoivent une aide spécifique dans le cadre de la politique de développement rural. Elle présentera encore cette année un rapport et des propositions sur ce sujet.
L’aide aux agriculteurs des zones affectées par des handicaps naturels est inscrite dans la politique de développement rural 2007-2013 de l’UE au titre de l’axe 2 (gestion durable des terres). Toutefois, le Conseil des ministres n’étant pas parvenu à trouver un accord sur la révision de la classification de ces zones, le régime actuel a été maintenu jusqu’au 1 er janvier 2010.
Quatre options sont envisagées par la Commission pour une révision : le « statu quo amélioré », permettant aux Etats membres de délimiter les zones défavorisées selon des critères nationaux ; des « critères communs » ; des « règles d’éligibilité » ; le principe de la « haute valeur ajoutée pour la nature », qui établit un lien entre le soutien à l’agriculture dans les zones affectées par des handicaps naturels et le préservation de systèmes d’exploitation très favorables à la nature.
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Trois programmes espagnols approuvés
Les experts des Vingt-sept ont rendu aujourd’hui un avis positif sur les programmes de développement rural présentés pour la période de financement 2007-2013 par les trois régions espagnoles suivantes : Madrid, les îles Baléares et les îles Canaries.
Le soutien du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) sera respectivement de 69 570 euros (pour une participation publique totale de 231 900 euros), 44 870 euros (126 350) et 153 300 euros (330 670).