Réforme de la Pac La simplification va se poursuivre

L’exécutif européen estime que les propositions de simplification de la Pac, formulées par le Danemark dans un mémorandum soutenu par douze autres pays et qui concernent essentiellement le fonctionnement de la conditionnalité des aides, ont en partie déjà été prises en compte dans le cadre de la révision des règles en matière de paiements directs. Ces aménagements s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2010. En revanche, certaines idées avancées par les Etats membres, en particulier la suppression progressive des références historiques pour le calcul des aides, sont davantage « politiques » que « techniques ». Elles ne seront donc pas examinées dans l’immédiat mais seront remises sur la table des ministres européens dans le cadre de leur réflexion sur l’avenir de la Pac après 2013.

La Commission européenne formule par ailleurs quelques nouvelles propositions de simplification. Elle suggère par exemple d’améliorer le fonctionnement des programmes de promotion des produits agricoles. Les règles en matière d’étiquetage facultatif de la viande bovine pourraient, elles aussi, être revues. Et les délais établis pour les paiements relatifs à certaines mesures de développement rural et ceux des paiements directs pourraient être mieux harmonisés.

Les ministres européens de l’agriculture devraient revenir sur ce sujet lors de leur prochaine réunion mensuelle qui aura lieu du 14 au 16 décembre. Afin d’organiser leurs discussions, la présidence suédoise a préparé un questionnaire invitant les Etats membres à dire : s’ils sont satisfaits de la réponse rédigée par la Commission ; s’ils ont des requêtes nouvelles en matière de simplification ; ou encore s’ils souhaitent que le fonctionnement du groupe d’experts sur la simplification soit amélioré.