La présence d’un conjoint collaborateur ouvrira le droit au deuxième niveau d’aide du fonds de solidarité Covid-19, a annoncé le ministre de l’Agriculture le 16 avril devant les députés de la commission des Affaires économiques. « L’arbitrage a été fait, j’y tenais beaucoup », a lancé Didier Guillaume. À l’origine de cette question, la députée Sylvia Pinel (Liberté et territoires, Tarn-et-Garonne) rappelle que cette « aide complémentaire est conditionnée à l’emploi d’un salarié ». L’aide dite de « deuxième étage », cofinancée par les Régions et réservée aux petites entreprises menacées de faillite, va être portée à 5 000 euros, au lieu de 2000 euros, avait déjà annoncé le ministre de l’Economie le 14 avril. À cette occasion, Bruno Le Maire avait aussi précisé que les groupements d’agriculteurs seront éligibles au fonds de solidarité (1er et 2e niveau), ainsi que les « entreprises en procédure judiciaire ».
Quelques jours plus tard, le 23 avril, le Sénat a majoré de 2 milliards d’euros les crédits du fonds de solidarité aux entreprises pendant la crise du Covid-19, chiffrés par le gouvernement à 7 milliards d’euros dans le deuxième projet de budget rectifié pour 2020. Dans le cadre de l’examen de ce texte en première lecture, le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a adopté contre l’avis du gouvernement un amendement du rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) visant à abonder ce fonds de 2 milliards supplémentaires, « pour permettre sa prolongation au-delà du confinement ».
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Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a pour sa part rappelé que le fonds avait vu ses critères d’attribution élargis « récemment » et a assuré qu’il « ne s’arrêtera pas brutalement le 11 mai », date prévue pour le début du déconfinement. Il a en outre indiqué que s’il se révélait insuffisamment doté, des « crédits mis en réserve, sans affectation particulière », d’un montant de 1,7 milliard d’euros, « permettront aussi de faire face ».
La présence d’un conjoint collaborateur ouvrira le droit au deuxième niveau d’aide