Abonné

Lactalis-France 2 : un jugement rendu par la cour d’appel d’Angers

- - 1 min

La cour d’appel d’Angers a jugé le 24 janvier qu’il n’existait aucun « dommage imminent » contre Lactalis et son p.-d.g. Emmanuel Besnier, élément indispensable pour lancer un référé, à la suite de l’émission d’« Envoyé spéciale » diffusé par France 2, le 13 octobre. La cour d’appel a donc annulé la décision du 27 octobre du juge des référés de Laval interdisant la rediffusion de l’émission. Pour autant, elle a demandé à France Télévisions de payer les frais d’avocat et de justice de première instance et au p.-d.g. de Lactalis de payer les frais de justice engagés en appel. L’affaire reviendra devant la justice, Emmanuel Besnier ayant lancé deux actions au fond : une assignation en atteinte à la vie privée et une plainte en diffamation.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.