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L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) vient de lancer une consultation publique sur un projet de lignes directrices relatives aux «substances actives et intelligentes» utilisées dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Les lignes directrices précisent le type d’informations que devra fournir le secteur industriel pour permettre à l’AESA de réaliser des évaluations de sécurité conformes à la nouvelle législation de l’Union européenne.
Ces lignes directrices entrent dans le cadre du futur règlement proposé par la Commission européenne sur les matériaux et objets actifs et intelligents entrant en contact avec les aliments. Celui-ci prévoit notamment l’élaboration d’une définition de ces matériaux, des principes de migration volontaire, de la procédure d’autorisation requise pour ces substances, les obligations d’étiquetage ainsi que le contenu de la déclaration de conformité des matériaux qui sera exigée des opérateurs industriels. La Commission européenne estime qu’il est tout à fait essentiel de procéder à une évaluation de la sécurité des substances entrant en contact avec les aliments avant d’autoriser leur utilisation au sein de l’Union. Dans cette optique, l’Autorité européenne de sécurité des aliments va exiger du secteur industriel des données sur chaque substance spécifique dont l’utilisation est envisagée. La consultation sur le projet de lignes directrices qu’elle vient de lancer vise à s’assurer que toutes les parties concernées soient informées de ce qui sera requis de leur part et à leur permettre de communiquer leurs observations et commentaires.
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Les parties intéressées peuvent se prononcer sur le projet de lignes directrices par l’intermédiaire du site internet de l’AESA jusqu’au 22 avril 2009. Les commentaires pertinents seront ensuite examinés par le groupe scientifique de l’AESA sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupe CEF) au moment de finaliser le document. Une liste des substances pouvant être utilisées dans la fabrication de ces matériaux sera dressée à l’échelle de l’Union, conformément au futur règlement communautaire qui devrait entrer en vigueur dans les mois à venir. Chaque substance ne sera ajoutée à la liste qu’une fois sa sécurité évaluée individuellement par l’AESA. Les évaluations de l’AESA se focaliseront sur la migration dans les denrées alimentaires des substances actives ou intelligentes et des substances générées par dégradation ou par réaction, ainsi que sur leurs propriétés toxicologiques. L’influence éventuelle des processus de fabrication et les utilisations envisagées seront également examinées.