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Les agriculteurs souhaitant bénéficier des mesures exceptionnelles d’allégement des charges sociales doivent adresser une demande à leur MSA (Mutualité sociale agricole) avant le 30 octobre, selon un communiqué de la MSA diffusé le 16 octobre. Cette date limite concerne ceux qui souhaitent opter pour le calcul de leurs cotisations sociales sur l’assiette N-1 (au lieu de l’assiette triennale de droit commun) au titre de l’année 2015. Les agriculteurs pourront bénéficier de cette même possibilité en 2016, et devront alors faire leur demande avant le 30 septembre 2016. Cette dérogation, issue du plan de soutien à l’élevage annoncé le 3 septembre, est finalement élargie aux autres agriculteurs qui auraient déclaré un revenu 2014 inférieur à 4 184 €. Cette aide exceptionnelle représenterait, selon le ministère de l’Agriculture, « une baisse de charges sociales de 87 M€ en 2015, dont 46 M€ en faveur des éleveurs ».
Par ailleurs, la cotisation minimum Amexa (maladie, maternité, invalidité) est automatiquement réduite à 454 euros pour les agriculteurs « aux revenus faibles, nuls ou déficitaires ».
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Au total, le ministère annonce « plus de 180 M€ de baisse de charges sociales pour les agriculteurs en 2015, dont plus de 120 M€ en faveur des éleveurs en difficulté ».
(BB et CR)