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Le président de l’Ania porte un regard somme toute positif sur les premiers temps d’application de la loi Jacob-Dutreil. Mais la campagne de contrôles de la DGCCRF sur le terrain et les sanctions qui pourront en sortir diront si le bilan s’avère réellement satisfaisant.
Il se piquerait presque d’être le seul à le dire : Jean-René Buisson juge favorablement la loi Jacob-Dutreil qui a ceci de positif qu’« elle rétablit en partie l’équilibre des forces, surtout si elle est vraiment appliquée et que cela est contrôlé », a indiqué le président de l’Ania lors d’une rencontre avec la Société française des analystes financiers.
Le texte adopté en août dernier a un peu atténué, selon lui, le rapport de forces très déséquilibré entre les six grands distributeurs et … plus de 10 000 industriels, il a remis de la concurrence entre enseignes et entraîné davantage d’efforts de promotion au profit du consommateur. Non seulement une part des marges arrière se voit remontée vers l’avant mais le restant doit être de la vraie coopération commerciale favorable à la mise en avant des produits. Ce qui va permettre une plus grande différenciation dans les prix, et, en théorie, des efforts de marge aussi de la part des enseignes et jusque dans le fond de rayon.
Même si la loi a été mal perçue par les distributeurs et si certains ont tardé à la mi-mars pour en intégrer les données dans la conclusion des contrats 2006, l’impression globale, pour Jean-René Buisson, est que les négociations ne se sont pas si mal passées. Dans un climat économique qui n’est pas vraiment à l’euphorie, ce n’est quand même pas négligeable.
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L’horizon du « triple net »
Jean-René Buisson se targue d’avoir prôné – seul contre tous – le dispositif de sanctions pénales que la loi a introduit : la seule façon, à ses yeux, de se prémunir « contre la récidive de ceux qui franchissent la ligne jaune ». La règle nouvelle est qu’il ne peut plus y avoir d’opération facturée qui ne soit identifiée : ainsi, l’enseigne qui se fait payer les prestations qu’elle promet à ses fournisseurs doit pouvoir en prouver la réalité en cas de contrôle.Or, se félicite le dirigeant, la DGCCRF s’est effectivement lancée dans une campagne de vérifications à partir de la mi-avril et il n’y a plus qu’à attendre que les cas d’infraction soient bien transmis aux parquets. « Je ne vois pas comment on ne verrait pas sortir quelques dossiers lourds. Si tel n’est pas le cas, il faudra vraiment s’inquiéter pour l’avenir de la loi Jacob-Dutreil», avertit le représentant des industriels.
Cela dit, le véritable bilan de la réforme ne sera pas fait avant les négociations 2007, il est plutôt à attendre du rendez-vous à mi-parcours prévu dans un an. De là pourra être donné le signal pour aller jusqu’au bout du processus, c’est-à-dire jusqu’au « triple net ». « Nous avons fait mûrir nos adhérents sur ce point et je crois que ce sera alors possible », avance Jean-René Buisson.
En revanche, l’Ania est déjà remontée au créneau pour que soit rouvert comme promis le dossier des délais de paiement que le rapporteur Chatel avait choisi de laisser de côté pour ne pas compliquer les choses au moment du vote de la loi. Un espoir : il en était question cette semaine jusqu’à l’Elysée !