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Le groupe de travail mis en place fin 2004 à l’Ania sur les marques de distributeur a décidé de se concentrer pour ses premiers travaux sur deux thèmes, l’analyse juridique des contrats de marque distributeur et les enchères inversées.
Pour les MDD, il s’agira en priorité de préciser dans les contrats le niveau des pénalités de retard (en matière logistique, qualitative….) qui, aujourd’hui, sont disproportionnées et frisent la pratique commerciale abusive, aux yeux des industriels. L’Ania va recenser les différents types de clause existants afin de proposer des solutions alternatives et surtout plus équilibrées destinées à mieux garantir les intérêts des entreprises.
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Sur les enchères inversées, un projet de guide de bonnes pratiques est en préparation et le groupe a par ailleurs suggéré qu’à l’occasion de la reforme de la loi Galland, soient intégrés des principes de transparence : toute enchère doit déboucher sur un marché (pas d’enchères pour voir), mettre en place un tiers certificateur garantissant le bon déroulement des enchères, créer une obligation de communiquer par écrit dans un délai suffisant sur tout ce qui a trait au cahier des charges et au déroulement des enchères, interdire les offres fictives (pratique du lièvre) et les contacts bilatéraux (donneur d’ordre/soumissionnaire) pendant les enchères, instaurer une obligation de révéler le nom du soumissionnaire gagnant à la fin de l’enchère, ainsi que le nom des enchérisseurs avant le déroulement de l’enchère.