Emploi/Législation L’Ania regrette un accord déséquilibré sur la sécurisation de l’emploi

Les partenaires sociaux interprofessionnels, lors de la négociation achevée le 11 janvier, sont parvenus à un projet d’accord sur la sécurisation de l’emploi. Cet accord, approuvé par les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et trois des cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC) parties à la négociation (CGT et FO ne signeront pas). Les industriels de l’agroalimentaire réunis au sein de l’Ania étaient représentés lors de ces négociations par le syndicat CGPME.

Pour Morgan Oyaux, directeur des affaires sociales au sein de l’Ania, cet accord constitue une avancée et comporte un certain nombre de mesures. Il regrette toutefois que celui-ci « est davantage créateur de nouveaux droits pour les salariés qu’il n’apporte de flexibilité comme le souhaitaient les entreprises », ce qui représente un déséquilibre en faveur des employés au détriment des employeurs. Il constate par ailleurs que ce projet est davantage adapté pour les grandes entreprises (représentées par le Medef) que pour les petites structures (regroupées au sein de la GGPME) qui ne disposent pas en leur sein de services juridiques ou de relations humaines, pour analyser la meilleure optimisation des opportunités que pourrait leur apporter la future loi. Il note en effet que des points sont très positifs, notamment sur les embauches de CDD en fonction de la saisonnalité, revendication partagée avec les syndicats agricoles (non partie prenante des négociations). L’Ania, tout comme la GCPME, va faire un travail d’information auprès de ses adhérents pour expliciter les principaux point de cette future loi.

L’Ania se félicite toutefois de ce qu’un accord ait pu être trouvé plutôt que de laisser les parlementaires proposer leur propre texte, « dans lequel ils auraient pu faire preuve d’une grande imagination ». Le projet de loi doit désormais être présenté en conseil des ministres le 6 ou le 13 mars et sera ensuite examiné en une seule lecture par l’Assemblée (procédure d’urgence). L’Ania restera vigilante pour que le texte adopté lors des négociations ne subisse pas des amendements dénaturant les propositions ayant fait consensus.