Dans la soirée du 20 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi (PPL) « pour une montagne vivante et souveraine », qui prévoit des mesures de faible ampleur sur le stockage de l’eau et les abattoirs. L’Assemblée a confirmé la correction qu’avait apportée le Sénat concernant les abattoirs ; la chambre haute avait adopté un amendement du gouvernement supprimant l’article 7 bis, qu’avaient ajouté les députés, et qui instaurait pour les abattoirs de montagne une dérogation préfectorale au régime des installations classées pour l’environnement (ICPE). Le texte conserve également l’ajout des abris de bergers, cabanes pastorales, et bâtiments de stockage, à la liste des constructions et installations nécessaires aux activités agricoles en zone de montagne.
Déposée fin mars par plus de 120 députés de différents bords, la PPL contient des dispositions à portée limitée visant la gestion de l’eau, les abattoirs, les circuits de proximité et les filières qualité. En commission, les sénateurs avaient supprimé la définition de l'« abattoir paysan » (gouvernance par les agriculteurs, approvisionnement dans le « bassin d’élevage »). Le texte conserve des objectifs de maintien du maillage d’abattoirs et une « reconnaissance des spécificités des abattoirs situés en zone de montagne ».
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MR