Développement rural Le cadre national français 2014-2020 avalisé par Bruxelles

Le cadre national français pour le développement rural sur la période 2014-2020, condition préalable à l'approbation des 21 programmes régionaux pour le territoire métropolitain, a été officiellement adopté le 30 juin par la Commission européenne (1). Il fixe cinq priorités : installation des jeunes agriculteurs, mesures agro-environnementales et climatiques, gestion des sites Natura 2000, production biologique et soutien aux zones soumises à des contraintes naturelles.

1,4 milliard € transférés du premier pilier de la Pac

La dotation 2014-2020 du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour la France est au total de 11,4 milliards €, y compris le transfert de 1,4 milliard € en provenance du premier pilier de la Pac (aides directes). Elle sera dépensée par l'intermédiaire de 27 programmes régionaux – 21 pour la métropole (avec une enveloppe de l'UE de 9,7 milliards €), 5 pour les régions ultrapériphériques, 1 pour la Corse – ainsi que pour le programme national de gestion des risques et le programme du réseau rural.

Le programme pour Mayotte (enveloppe de l'UE de 60 millions €) et celui pour le réseau rural national (23 millions €) ont déjà été approuvés, le 13 février, par la Commission européenne (2). Le cadre national expose dans les grandes lignes l'approche du développement rural en France, sur la base de l'« accord de partenariat » sur la mobilisation des Fonds structurels et d'investissement de l'UE (Fonds régional, social, pour les affaires maritimes et la pêche et Feader) adopté en août 2014 par Bruxelles (3). Il décrit les différents types d'opérations qui doivent être mis en place dans les 21 programmes de développement rural régionaux en France métropolitaine, dont 5 pourraient être formellement approuvés par la Commission dès la seconde quinzaine de juillet, selon le ministère français de l'agriculture.