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Une note du ministère de l'Agriculture relative à la conditionnalité des aides Pac 2014 vient « lever les craintes » de l'AGPB sur le calcul des éléments topographiques. Le syndicat de céréaliers appelle maintenant à des consultations sur les nouvelles règles pour les Surfaces d'intérêt écologique (SIE).
«La voie de la raison l'emporte » selon l'AGPB (Association générale des producteurs de blé), concernant les éléments topographiques (haies, bassins, bosquets, etc.), désormais plafonnés à 5 % par îlot (groupe de parcelles), selon un communiqué du 6 mai. L'AGPB se dit rassurée par une note du ministère de l'Agriculture le 30 avril, qui précise un nouveau mode de calcul basé sur leur surface « réelle » et non « équivalente ».
Dans le cadre de la conditionnalité des aides de la Pac, la France impose à chaque agriculteur de maintenir au moins 4 % de son exploitation en jachère ou éléments topographiques. Le calcul repose alors sur des coefficients d'équivalence de surface agricole. Par des fiches techniques diffusées le 17 avril et un arrêté BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) paru le 20 avril 2014, l'administration impose pour 2014 des modifications pour les éléments topographiques, en plafonnant leur prise en compte par îlot de l'exploitation. « La surface prise en compte dans chaque îlot pour le calcul de la SET (surface en élément topographique) pour certains éléments topographiques doivent représenter au maximum 5 % de la surface agricole de l'îlot », explique un communiqué de l'AGPB.
Certains agriculteurs pénalisés
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Une précision concernant ce calcul : la surface prise en compte est la surface réelle des éléments topographiques et non la SET obtenue après application des coefficients multiplicateurs. « Certains agriculteurs vont se trouver pénalisés par rapport à 2013 par l'effet des limites de largeur plus strictes en 2014 », note néanmoins l'AGPB.
Un autre dossier mobilise cette dernière : les nouvelles règles que la France mettra en place au titre de l'exigence de Surfaces d'intérêt écologique (SIE), à laquelle seront soumises les exploitations ayant des terres arables à partir de la récolte 2015. Elle demande le lancement « au plus vite » de consultations avec les organisations professionnelles de grandes cultures.