Appellations Le « cognac » finlandais interdit par la Cour de justice européenne

La désignation « cognac » ne pourra pas être mentionnée sur les étiquettes de boissons spiritueuses finlandaises. C’est la position qui a été prise par la Cour de justice européenne, donnant ainsi raison aux producteurs français de cognac. La décision de la Cour est intervenue alors qu’une société finlandaise, Gust. Ranin Oy, avait demandé l’enregistrement dans son pays de deux marques mentionnant, pour des spiritueux, l’appellation cognac et sa traduction finlandaise. Les produits « incriminés » étaient une eau de vie intitulée « Cognac, Hienoa Konjakkia », et une liqueur portant les mentions « Cafe-Cognac, Kahvi-Konjakki ». La Cour a relevé que ces marques avaient été enregistrées en Finlande le 31 janvier 2003 alors que le terme « cognac » est protégé en tant qu’indication géographique dans le droit de l’Union européenne depuis le 15 juin 1989. La justice européenne a demandé aux autorités finlandaises d’invalider l’enregistrement.