Réforme de la Pac Le Conseil agricole de l’UE parle budget

Lors de la réunion du 14 novembre dernier du Conseil agricole de l’UE, la redistribution partielle des paiements entre les Etats membres, telle qu’elle est envisagée par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la Pac, a été accueillie très fraîchement par les pays qui perdraient au change (2). L’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, l’Irlande et le Luxembourg en font une affaire d’enveloppes budgétaires nationales, et veulent que, dans les calculs, soient également pris en compte les financements communautaires pour le développement rural.

Le 15 décembre, à l’occasion d’un autre tour de table, les ministres belge, espagnol, français, letton, italien et grec ont déclaré attendre avec impatience que la Commission présente son projet de répartition entre les Vingt-sept de l’enveloppe de 101,2 milliards d’euros (en prix courants) envisagée pour la politique de développement rural de 2014 à 2020 (2).

La présidence danoise de l’Union a présenté le 12 mars aux experts du Comité spécial agricole (CSA) un tableau tendant à montrer que le montant du paiement direct (prévision 2017 sur la base de la législation existante), qui est en moyenne de 268 euros/ha dans l’UE, varie de 95 euros/ha en Lettonie à 457 euros aux Pays-Bas (696 euros à Malte), en passant par 229 euros en Espagne, 296 euros en France, 319 euros en Allemagne, 363 euros au Danemark ou encore 405 euros en Italie, et que l’aide au développement rural (prévision 2013), qui est de 89 euros/ha en moyenne, s’échelonne de 27 euros/ha au Royaume-Uni à 255 euros en Slovénie, en passant par 40 euros au Danemark, 48 euros en France, 61 euros en Espagne, 82 euros en Allemagne, etc. (1 455 euros à Malte).

Ainsi, au total, les Vingt-sept recevraient en moyenne des deux piliers de la Pac quelque 358 euros/ha : Belgique 494 euros, Bulgarie 346, République tchèque 378, Danemark 403, Allemagne 401, Estonie 248, Irlande 347, Grèce 505, Espagne 290, France 345, Italie 545, Chypre 519, Lettonie 192, Lituanie 240, Luxembourg 381, Hongrie 375, Malte 2 151, Pays-Bas 514, Autriche 457, Pologne 346, Portugal 384, Roumanie 323, Slovénie 580, Slovaquie 376, Finlande 363, Suède 321, Royaume-Uni 256.

Devant le CSA, la présidence danoise a cru bon de préciser que la discussion sur les aides des deux piliers de la Pac ne devait pas entraîner de décision susceptible d’interférer avec la négociation en cours sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union.

Certains États membres (Allemagne, France, Irlande, Espagne, etc.) se sont déclarés favorables à la présentation chiffrée de la présidence, la jugeant tout-à-fait pertinente.

En revanche, plusieurs pays (Finlande, Slovénie, Autriche, Roumanie, etc.) ont jugé que le tableau proposé n’était pas un reflet fidèle de la situation dans la mesure où la somme finale additionne des « pommes et des poires », c’est-à-dire les paiements directs et les aides au développement rural. Ils ont fait valoir par exemple que le développement rural ne couvre pas que des mesures agricoles.

Plusieurs États membres (Suède, Finlande, Slovénie, Autriche, Italie, Irlande, etc.) ont estimé de plus qu’il serait préférable, pour le développement rural, de donner une moyenne des aides de 2007 à 2013 plutôt qu’un simple chiffre pour 2013.