Dernier Conseil agricole pour la présidence luxembourgeoise qui espère toujours parvenir à un accord avec le Parlement européen sur le programme de distribution de fruits et légumes et de lait dans les écoles. À l’occasion de cette réunion, principalement consacrée aux quotas de pêche, les ministres des Vingt-huit se prononceront sur leurs priorités pour la prochaine stratégie européenne à long terme sur l’innovation et la recherche agricoles. Parmi les autres points au menu : les négociations sur l’agriculture biologique et les contrôles officiels, l’avancement des travaux sur les médicaments vétérinaires, le marché du porc et la simplification du développement rural.
Le dernier Conseil agricole présidé par le Luxembourg – avant de passer la main aux Pays-Bas le 1er janvier –, le 14 décembre à Bruxelles, sera principalement consacré à la question des quotas de pêche. Mais les ministres de l’agriculture des Vingt Huit auront quand même un débat sur « l’agriculture durable, la forêt et la pêche dans la bio-économie » en vue de la préparation d’une stratégie européenne à long terme pour la recherche et l’innovation agricoles. Les délégations sont invitées à se prononcer sur le rapport préparatoire du Comité permanent sur la recherche agricole et à souligner en particulier les points, qui selon elles, doivent être prioritaires dans ce contexte. La stratégie devrait être construite autour de deux grands axes : la production primaire durable (gestion des ressources, santé des animaux et des plantes et protection de l’environnement) et la modernisation des territoires ruraux (innovation, nouvelles opportunités de croissance). La Commission européenne organisera les 27 et 28 janvier 2016 une conférence consacrée à cette stratégie au cours de laquelle un projet sera présenté et discuté par les parties prenantes.
La distribution de produits agricoles dans les écoles toujours en négociation
Le Conseil sera par ailleurs informé par la présidence luxembourgeoise de l’état d’avancement des discussions en cours avec le Parlement européen pour parvenir à des accords sur les propositions relatives à la distribution de fruits et légumes et de lait dans les écoles, sur l’agriculture biologique et sur les contrôles officiels dans la chaîne alimentaire. Le Luxembourg espérait parvenir à un accord sur le programme de distribution de produits agricoles dans les écoles, mais les revendications du Parlement sur ce dossier concernant le pouvoir de co-décision sur les aspects budgétaires ont ralenti les négociations (1). La présidence prévoyait encore deux séances de pourparlers et espère toujours pouvoir boucler le dossier avant la fin de l’année.
Le Luxembourg fera également le point sur les travaux du Conseil sur les propositions de la Commission concernant les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux (2). Le Conseil doit encore finaliser sa position sur ces deux textes. Des discussions avec le Parlement européen devraient aboutir sous présidence néerlandaise, au premier semestre de 2015.
Porc, simplification et jeunes agriculteurs
La Pologne devrait, elle, de nouveau soulever le problème de la détérioration du marché du porc dans l’UE. La Commission européenne ouvrira à partir du 4 janvier 2016 un nouveau programme de stockage privé pour la viande de porc qui inclura le lard (3). Mais la Pologne craint que ce dispositif ne suffise pas à redresser la situation de ses producteurs, toujours affectés par l’embargo sanitaire imposé par la Russie.
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La Belgique va, de son côé, faire part de ses inquiétudes par rapport à plusieurs propositions de règlements délégués de la Commission en matière de développement rural. Ces mesures envisagées par Bruxelles risquent d’alourdir la charge administrative des États membres, estime la Belgique, citant les propositions de règlement sur les obligations d’information incombant aux bénéficiaires des fonds de développement rural (seuil et type de bénéficiaires), sur l’obligation pour les États membres de soumettre un rapport annuel de mise en œuvre des mesures de développement rural et sur le questionnaire que la Commission prévoit d’envoyer aux États membres sur l’établissement des surfaces maximales éligibles pour les mesures de développement rural. Certaines délégations (France, Allemagne, Autriche, Finlande, Pologne…) ont déjà apporté leur soutien à la Belgique à l’occasion de la réunion du Comité spécial agricole (CSA) le 7 décembre.
Enfin, le Luxembourg présentera aux ministres de l’agriculture un résumé des discussions tenues lors d’un séminaire sur les jeunes agriculteurs à Milan début juillet, en particulier leurs difficultés d’accès au foncier et au crédit (4), ainsi que des principaux points abordés dans le cadre du Codex Alimentarius en 2015.
(1) Voir n° 3521 du 23/11/2015
(2) Voir n° 3507-3508 du 27/07/2015
(3) Voir n° 3523 du 07/12/2015
(4) Voir n° 3517 du 26/10/2015