Abonné
Le déclassement de 1,892 million de tonnes de sucre communautaire (ainsi que d’isoglucose et de sirop d’inuline) sous quota, qui devait être formellement décidé le 30 septembre par la Commission européenne, a été dénoncé, dès le 27 septembre à Genève, par l’Australie, le Brésil et la Thaïlande devant l’organe de règlement des différends de l’OMC . Le délégué brésilien a affirmé que, selon « », l’arrivée sur le marché de cette quantité, qui doit être exportée sans restitution comme du « sucre C », provoquerait « ».
À l'origine du jugement de Genève de mai dernier mettant en cause le régime européen d’exportation de sucre C (subventions croisées) et de réexportation des quantités importées des fournisseurs d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), l’Australie, le Brésil et la Thaïlande estiment que les Européens auraient déjà dû commencer à réduire leurs ventes sur le marché mondial, au lieu de les augmenter. L’UE a demandé de pouvoir mettre en œuvre cette décision dans un « délai raisonnable » – au moins un an, souhaite-t-elle – et un arbitre de l’OMC doit se prononcer avant le 28 octobre sur ce délai.
Le représentant européen a fait valoir que la mesure prévue par Bruxelles était liée à une hausse des stocks résultant de l’élargissement de l’Union à dix nouveaux États membres et à une baisse de la consommation. Dans l’attente de l’arbitrage de l’OMC, « l’ancienne règle continue à s’appliquer », a-t-il estimé.
Bilan prévisionnel
Au sein du comité de gestion de l’UE, le Danemark, l’Allemagne, la Lituanie, la Lettonie et la Suède avaient voté contre le projet de déclassement de 1 891 747 tonnes de sucre pour la campagne 2005/06 présenté par la Commission, tandis que la République tchèque, l’Espagne, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et le Royaume-Uni s’abstenaient. Plusieurs de ces États membres jugeaient cette mesure inopportune dans le contexte des négociations de l’OMC, compte tenu notamment du jugement de mai dernier.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
La République tchèque, la Letttonie et le Portugal considéraient pour leur part que ce déclassement était trop important et préjudiciable pour les producteurs communautaires.
Ce sont 1 805 961 tonnes de sucre (dont 1,470 Mt de sucre A et 335 000 t de sucre B), 52 570 t d’isoglucose et 33 210 de sirop d’inuline qui seront déclassées.
Dans le cas du sucre, la Commission s’est basée sur les prévisions suivantes pour 2005/06 : production communautaire A et B 17,223 millions de tonnes, importations 2,129 Mt, importations dans les produits transformés 0,5 Mt, déstockage de l’intervention 1,2 Mt, soit un total disponible de 21,052 Mt ; consommation 15,7 Mt, exportation dans les produits transformés 0,8 Mt ; possibilités d’exportation avec restitution (au taux de 411 euros/t) dans le cadre de l’accord du Gatt 1,214 Mt (selon le régime actuel).