Budget européen 2013 Le développement rural européen a besoin de 460 millions d’euros

La Commission de Bruxelles a présenté le 27 mars un projet de budget rectificatif de 11,2 milliards d’euros pour 2013 afin d’honorer les obligations contractuelles impayées à la fin de 2012, et celles de 2013. « Ces dernières années, le budget de l'UE a été adopté à des niveaux sans cesse inférieurs aux besoins tels qu'exprimés par les États membres ; cela a créé un effet boule de neige de factures reportées à l'année suivante », a rappelé le commissaire chargé du budget, Janusz Lewandowski, qui s’est dit « convaincu » que le Conseil des Vingt-sept et le Parlement européen « honoreront leur promesse d'éviter des cessations de paiements, et qu'ils se prononceront rapidement ».

Le budget 2013 a été établi à 132,8 milliards d’euros, soit 5 milliards de moins que ce que préconisait la Commission, et 2,9 milliards de moins que les paiements effectués en 2012. D’où une situation très difficile largement due aux arriérés de paiements remontant à fin 2012 et aux reports sur le budget 2013.

Le projet de budget rectificatif prévoit 9 milliards d’euros de paiements additionnels pour la politique de cohésion et 2,2 milliards pour couvrir les besoins dans tous les autres chapitres, à l'exception des frais de fonctionnement. Il comprend aussi une augmentation des revenus de 290 millions d’euros provenant d'amendes.

La Commission demande notamment un supplément de 460 millions d’euros pour le développement rural afin de tenir compte des dernières estimations des besoins, de 101 millions d’euros de créances impayées en 2012 et aussi de recettes de l’ordre de 200 millions d’euros.

« Sans ce renforcement des crédits, une partie des déclarations des États membres pour le troisième trimestre de 2013 resteraient impayés, les échéances ne seraient pas respectées et les paiements à faire en 2014 augmenteraient », avertit la Commission.

Pour le développement rural, « les demandes de paiements relatives au dernier trimestre de 2012 sont imputées au budget 2013, et atteignent 4,7 milliards d’euros », précise le projet de rectificatif. « Cela représente environ 37 % des crédits disponibles dans le budget 2013 et ne laisse que 7,8 milliards d’euros pour le reste de l’année, ce qui est clairement insuffisant pour répondre aux besoins de fin d’exercice. La première déclaration de dépenses trimestrielle et les prévisions des États membres jusqu’à la fin de l’année, telles qu’elles ont été soumises en janvier, suggèrent un niveau de besoins de paiements de 14,7 milliards d’euros ».

L’enveloppe pour le développement rural dans le budget 2013 de l’UE adopté en décembre dernier s’élève à 14,8 milliards d’euros en engagements et 12,8 milliards en paiements.