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Engagée dans des négociations commerciales tendues avec ses partenaires ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), l’UE a fait le 15 mai un geste en leur proposant l’accès illimité à son marché, malgré les réticences de certains Etats membres concernant la banane.
A une semaine d’un Conseil des ministres conjoint qui doit faire le point sur les négociations des accords de partenariat économique entre les Vingt-sept et les 77 pays ACP, les ministres du développement de l’UE ont approuvé la proposition de la Commission européenne visant à supprimer tous les droits de douanes et quotas restants sur les importations en provenance de ces pays, à l’exception de l’Afrique du Sud. La Commission avait malgré tout introduit une période de transition pour deux produits jugés sensibles, le riz et le sucre.
Mais l’Espagne, la France et le Portugal réclamaient que la banane soit ajoutée à cette liste Voir n° 3104 du 14/05/07. Au contraire, d’autres Etats membres, en particulier le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas, souhaitaient un accès au marché européen sans aucune restriction.
Les Vingt-sept ont finalement adopté un compromis qui accorde à la banane une attention particulière, interprétée de façon différente par la Commission – qui assure que la banane « n’est pas ajoutée » dans la liste des produits sensibles – et par la France, qui estime qu’elle obtient un traitement « encore plus particulier » que le sucre et le riz.
De futures propositions « si nécessaire »
En pratique, la Commission fera dans les prochains mois une évaluation de la situation, en tenant compte de la mise en œuvre de la réforme du marché communautaire de la banane adoptée en 2006, des actions engagées par l’Équateur et la Colombie à l’OMC contre le régime d’importation de l’UE ainsi que des négociations du cycle de Doha. Elle soumettra ensuite « si nécessaire » des propositions pour un « traitement adéquat » de la banane.
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L’absence d’accord ou un accord ajoutant les bananes au sucre et au riz aurait pu rendre encore plus difficiles les discussions prévues le 25 mai entre l’UE et les ACP sur les accords de partenariat économique.
Les difficultés soulevées par ces négociations font craindre que les accords de partenariat économique ne soient pas finalisés avant la date butoir du 31 décembre 2007.
Ces accords, qui visent aussi à moderniser et développer les économies de pays ACP, doivent remplacer le 1 er janvier 2008 le régime commercial actuel, toléré uniquement au titre de dérogation par l’OMC, qui le juge incompatible avec les règles internationales.