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La proposition de loi (PPL) « pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire », portée par le député Guillaume Garot (PS, Mayenne), a franchi le cap de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Elle a été adoptée le 10 février par cette commission. Elle pourra donc être discutée à l’hémicycle. L’objet de cette PPL est de renforcer les dispositifs de lutte contre ce phénomène, qui prélève « un tiers de la production agricole mondiale », selon Guillaume Garot, dont 10 millions de tonnes en France, pour une valeur de 16 Mrd€, a ajouté le député Julien Dive (LR, Aisne), lors de l’audition.
Les points principaux ont été adoptés, notamment son article 1, qui demande que la lutte contre le gaspillage alimentaire soit désignée grande cause nationale pour l’année 2021. Chaque année, depuis 1977, le Premier ministre attribue à une association ou un collectif le label "Grande Cause Nationale". Ce label ouvre le droit, «à des organismes à but non lucratif ou à des collectifs d'associations, qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique», d'obtenir des diffusions gratuites de messages sur les sociétés publiques de télévision et de radio.
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La commission a également voté l'article 5 du texte, qui vise à mieux valoriser le don agricole en sécurisant juridiquement la convention de glanage sur les terres d’exploitants agricoles. Lors de l’audition, l’ancien ministre de l’Agroalimentaire a ajouté qu’il souhaite renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire au stade de la production agricole à travers une définition plus précision du calibrage des fruits et légumes. La PPL « passera en séance dans une dizaine de jours », a indiqué Roland Lescure (LREM, Français établis à l’étranger), président de la commission des Affaires économiques.