Abonné
La Commission mixte paritaire (CMP) sur le Grenelle 2 de l’environnement a commencé à se réunir jeudi 16 juin. Composée de 7 députés et 7 sénateurs, cette commission a pour mission d’aboutir à la conciliation sur un texte commun des deux assemblées. Elle est présidée par le député Christian Jacob (président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale). Les députés Serge Grouard et Bertrand Pancher, et les sénateurs Dominique Braye et Bruno Sido ont été nommés rapporteurs. Le texte issu de ces travaux sera voté une dernière fois par le Sénat le 28 juin et le lendemain par l’Assemblée nationale.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre